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Droit immobilier

Promesse d’achat : un contrat à respecter!

Une promesse d’achat acceptée par les parties en bonne et due forme, malgré qu’elle ne soit pas le contrat de vente en soit, doit être respectée et son non-respect soit par le promettant-acheteur ou par le promettant-vendeur peut ouvrir la porte à certains recours.

Droit immobilier

Vente d’un immeuble « aux risques et périls de l’acheteur » : conséquences

Il arrive parfois qu’une propriété immobilière soit vendue sans garantie légale, « aux risques et périls de l’acheteur ». Or, il est important, autant pour les vendeurs que pour les acheteurs, de saisir la portée de l’exclusion de la garantie légale.

Droit du travail

Partage des pourboires : Explications en 3 points.

Plusieurs chefs et restaurateurs ont récemment demandé dans une lettre ouverte relayée par la presse écrite la possibilité d’instaurer dans leur établissement une politique de partage de pourboires pouvant inclure les salariés en cuisine.

Droit immobilier

Nouveau locataire : pouvez-vous augmenter le prix du loyer dans le nouveau bail ?

Votre locataire a décidé de ne pas renouveler son bail. Vous devez relouer le logement. Un nouveau bail doit être conclu avec un nouveau locataire. La question se pose alors : comment fixer le prix du loyer dans le nouveau bail? Par : Manuel St-Aubin, avocat 1. L’obligation du propriétaire-locateur Premièrement, lorsque vous concluez un nouveau… Lire la suite Nouveau locataire : pouvez-vous augmenter le prix du loyer dans le nouveau bail ?