Droit immobilier

Caution du locataire : qu’arrive-t-il lors du renouvellement du bail?

S’il y a une caution à un bail de logement, celle-ci est une protection pour le locateur entre autres en cas de non-paiement du loyer. La décision de la Cour du Québec Létourneau c. Le Richelieu[1] rendue le 6 août 2018 nous éclaire sur l’effet du renouvellement du bail sur la caution. Principes généraux applicables… Lire la suite Caution du locataire : qu’arrive-t-il lors du renouvellement du bail?