DROITimmobilier.ca

La référence utile en droit de l’immobilier au Québec

Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.

Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.

Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !

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Un client peut-il mettre fin à un contrat de service sans responsabilité ?

Un contrat de service qui s’exécute à long terme implique plusieurs obligations pour le client et des ressources pour l’entrepreneur. Le client ne peut pas toujours décider abruptement de mettre fin au contrat, auquel cas il peut s’exposer à un recours en dommages-intérêts de l’entrepreneur notamment si une clause de renonciation à la résiliation a été conclue au début du contrat. Pour en savoir plus sur les effets juridiques de la résiliation.

Construction +

L’hypothèque légale de la construction : un moyen efficace pour les entrepreneurs de protéger leur créance

Les entrepreneurs de la construction ainsi que plusieurs autres acteurs de cette industrie bénéficient d’un moyen que la loi leur offre afin de garantir et recouvrir efficacement leurs créances en cas de non-paiement : l’hypothèque légale de la construction. Aperçu de ce moyen et comment le mettre en œuvre.

Construction +

Construction : les travaux sont mal faits… le client est-il obligé de payer?

Sous l’angle d’analyse de deux jugements récents, nous ferons un rappel des notions de réception de l’ouvrage, de la fin des travaux, de la réserve, de l’obligation de payer du client ainsi que du droit de rétention du client. Aperçu du droit du client de retenir des sommes suffisantes pour satisfaire aux réserves lors de la réception des travaux.

Construction +

Travaux de construction : l’importance d’exprimer son insatisfaction au moment de la réception des travaux

Le jugement Constructions Léa inc. c. Skilling, rendu en novembre 2019 nous fournit une belle occasion de nous attarder sur les notions de la réception de l’ouvrage, de la fin des travaux, de la réserve, de l’obligation de payer, ainsi que du droit de rétention.

Construction +

Recours pour malfaçon en construction : l’impact de l’obligation de renseignement du client

Le recours à la garantie légale contre les malfaçons peut être une avenue pour le client contre un entrepreneur dans le cadre d’un contrat de rénovation ou de construction. Cependant, le client pourrait perdre l’accès à ce recours s’il ne s’acquitte pas adéquatement de son obligation de renseignement envers l’entrepreneur. Cette obligation exige du client qu’il renseigne l’entrepreneur sur tous les éléments que ce dernier devrait considérer avant de s’engager dans le contrat. Retour sur les principes applicables et analyse de l’affaire de la Cour d’appel du Québec Cran-Québec II c. Excavations Mario Roy inc., 2020 QCCA 91.

Construction +

Construction et contrat à forfait : les dépassements de coûts ou « extras »

Fréquent dans le domaine de la construction, le contrat à forfait (ou contrat forfaitaire) fait souvent l’objet de litige. Normalement dans le cadre d’un contrat à forfait, les prix sont fixes et non sujets à changement. Même si cette règle semble claire, il arrive parfois que des événements surviennent en cours d’exécution du contrat et que des « extras » ou dépassements de coûts s’en suivent. Comment le droit s’applique-t-il aux clients et entrepreneur? Retour sur les principes applicables et analyse de la jurisprudence pertinente à cet égard.

Construction +

À consommer avec réserve, les articles que vous retrouverez dans ce blogue ne sont en aucun cas un avis juridique appliqué à un cas particulier et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel. Il est toujours conseillé de faire affaire avec un professionnel du droit afin d’avoir un avis adapté à votre situation. Comme nous le disons fréquemment à nos clients, les faits restent maîtres du droit.

Des professionnels du droit au service de l’information juridique

M^e St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.

En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.

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Contactez une équipe d’avocats rapidement. Nous prônons un contact franc et transparent et nous nous faisons un point d’honneur de vous donner l’heure juste. Notre groupe de professionnels dispose d’une équipe agile et d’un solide réseau d’experts reconnus en affaires et en immobilier qui pourront prendre en charge votre dossier.

Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.

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