L’aveu en droit civil : définition juridique
L’aveu est un mot bien connu, mais un concept parfois mal compris en droit. Voici donc une revue de la notion de l’aveu en droit civil.
Droit civil +
DROITimmobilier.ca
La référence utile en droit de l’immobilier au Québec
Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.
Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.
Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !
La réclamation de la commission du courtier en cas de non-respect d’une promesse d’achat
Dans le cadre d’une transaction immobilière qui avorte suite au non-respect d’une promesse d’achat par une partie, qu’arrive-t-il à la commission des courtiers ? Est-ce que les courtiers des acheteurs et des vendeurs peuvent tout de même réclamer leur commission, et si oui, à qui ?
Droit immobilier
Le contrat n’est pas clair ? Retour sur les règles d’interprétation des contrats
Il arrive qu’en cas de mésentente chaque partie retourne voir ce que dit le contrat qui a été convenu et en arrive à des interprétations différentes. Malheureusement, plusieurs clauses d’un contrat peuvent porter à interprétation et parfois un juge doit trancher sur la façon d’interpréter le tout. Or, un contrat ne peut pas être interprété n’importe comment, des règles précises s’appliquent.
Droit des affaires
La rétractation de jugement comme solution à un jugement problématique ?
Dans certains cas exceptionnels, la rétractation de jugement demeure une procédure pertinente pour remédier à un jugement qui a par exemple été rendu par défaut ou qui comporte certaines irrégularités importantes inconnues par une partie. Cependant, des règles strictes s’appliquent pour obtenir gain de cause dans une procédure en rétractation.
Procédure civile
Signer un contrat pour une société à être constituée : impacts juridiques du contrat préconstitutif
Il arrive qu’une personne se propose d’acheter une entreprise ou un immeuble pour le compte d’une société à être constituée après la conclusion d’une promesse d’achat. C’est souvent le cas lorsqu’un promoteur se propose d’acheter un immeuble au nom d’une société qui n’est pas encore créée. Or, qui est responsable si tout ne se passe pas comme prévu ? L’entreprise future ou le signataire personnellement ?
Droit des affaires +
Un client peut-il mettre fin à un contrat de service sans responsabilité ?
Un contrat de service qui s’exécute à long terme implique plusieurs obligations pour le client et des ressources pour l’entrepreneur. Le client ne peut pas toujours décider abruptement de mettre fin au contrat, auquel cas il peut s’exposer à un recours en dommages-intérêts de l’entrepreneur notamment si une clause de renonciation à la résiliation a été conclue au début du contrat. Pour en savoir plus sur les effets juridiques de la résiliation.
Construction +
Décès du locataire : qu’arrive-t-il au bail de logement ?
Baux résidentiels +
Mur de soutènement : aspects juridiques
Il arrive qu’un propriétaire puisse subir un préjudice en lien avec l’état d’un mur de soutènement installé sur un terrain voisin. Le cas échéant, quels sont les principes juridiques applicables ?
Droit immobilier
Le pacte de préférence ou droit de préemption : impacts juridiques
Il arrivera notamment en matière immobilière qu’une partie bénéficie d’un droit prioritaire d’achat si le propriétaire de l’immeuble souhaite le vendre à un tiers. Des conflits peuvent ainsi apparaître si une partie refuse de respecter le pacte de préférence ainsi accordé.
Droit des affaires +
L'action en inopposabilité comme recours contre le transfert frauduleux des biens du débiteur
L’action en inopposabilité est une solution juridique à la portée du créancier qui constate qu’un débiteur se soustrait à ses obligations en transférant ses biens à une autre personne. Dans ce cas, le créancier qui se voit lésé par l’opération peut intenter un recours qui rendra inopposable la transaction qui a été faite en fraude de ses droits.
Droit civil +
Fumer la cigarette ou le cannabis en logement ou en copropriété : impacts juridiques
La cigarette et le cannabis dans les immeubles, plus particulièrement dans les logements et les copropriétés, ont fait couler beaucoup d’encre devant les tribunaux dans les dernières années. Il importe donc de faire un retour sur les règles applicables en cette matière.
Baux résidentiels +
Copropriété : lorsque la gestion du syndicat se transforme en harcèlement d’un copropriétaire
La copropriété peut souvent s’avérer un exercice relationnel difficile. Il appartient au syndicat de copropriété d’assurer le respect des règlements de l’immeuble et de faire, notamment, la gestion de la copropriété. Or, qu’arrive-t-il lorsque la relation entre un copropriétaire et son syndicat devient conflictuelle? Qu’est-ce qui constitue un harcèlement d’un représentant du syndicat envers un copropriétaire ? En cas de harcèlement, qui doit en assumer la responsabilité ?
Copropriété
Des professionnels du droit au service de l’information juridique
Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.
En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.
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Contactez une équipe d’avocats rapidement. Nous prônons un contact franc et transparent et nous nous faisons un point d’honneur de vous donner l’heure juste. Notre groupe de professionnels dispose d’une équipe agile et d’un solide réseau d’experts reconnus en affaires et en immobilier qui pourront prendre en charge votre dossier.
Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.
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