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La référence utile en droit de l’immobilier au Québec

Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine depuis 2018, le présent blogue s’est au fil du temps imposé comme le blogue juridique immobilier le plus important au Québec, ayant même été cité par les tribunaux. Ici, vous trouverez de l’information juridique recherchée et de qualité notamment en droit immobilier, de la copropriété, de la construction et en droit des affaires. Les articles sont principalement rédigés et mis à jour régulièrement par Me Manuel St-Aubin, membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats, cabinet doté d’une solide équipe de plaideurs et de conseillers en droit immobilier et litige commercial.

Ancré concrètement dans la pratique du droit, Me St-Aubin est constamment à l’affût des développements juridiques dans plusieurs sphères du droit immobilier et alimente régulièrement le présent blogue via de nouveaux articles et mises à jour. Si vous souhaitez vous tenir à jour avec nous, inscrivez-vous à l’infolettre (en bas de la page) : elle est préparée soigneusement, gratuite, sans publicité et transmise à une fréquence raisonnable.

Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées professionnellement comme il se doit en date de leur rédaction ou de leur mise à jour. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !

M<sup>e</sup> Manuel St-Aubin
Conflit entre actionnaires : comment y mettre fin lorsqu’une entente est impossible ?
Conflit entre actionnaires : comment y mettre fin lorsqu’une entente est impossible ?
Il arrive souvent de voir des sociétés par actions détenues par deux ou quelques actionnaires, sans convention entre actionnaires. Ces sociétés sont souvent des petites et moyennes entreprises. Or, qu’arrive-t-il lorsqu’un conflit éclate et que la collaboration entre les actionnaires n’est plus une avenue possible ? Faut-il forcer la fermeture de l’entreprise ou le rachat des actions ? Analyse des recours en redressement/oppression et en dissolution/liquidation judiciaire.
Droit des affaires +
La fixation par préférence : comment obtenir une priorité pour être entendu par le tribunal
La fixation par préférence : comment obtenir une priorité pour être entendu par le tribunal
Les délais des tribunaux imposés avant d'être entendu à procès sont réputés pour être longs. Parfois, ces délais peuvent être particulièrement préjudiciables à une partie qui doit demander à ce que la cause soit entendue par préférence, c'est-à-dire plus rapidement que le délai normal. Mais quels sont les critères applicables pour obtenir une audience plus rapidement que les autres ?
Procédure civile
Les registres du syndicat de copropriété, le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance
Les registres du syndicat de copropriété, le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance
Le syndicat de copropriété doit tenir un registre et a l'obligation de produire certains documents confectionnés par des professionnels afin d'assurer la conservation de l'immeuble, notamment le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance. Ces documents, qui sont maintenant essentiels dans la gestion de la copropriété, doivent respecter des conditions de forme et de fond imposées par la loi et ses règlements.
Copropriété
Cotisation spéciale imprévue suivant l’achat d’une copropriété : la responsabilité du vendeur en cas de fausse déclaration
Cotisation spéciale imprévue suivant l’achat d’une copropriété : la responsabilité du vendeur en cas de fausse déclaration
L’achat d’une copropriété peut parfois être plus complexe que l’achat d’une maison unifamiliale, dû notamment aux vérifications à faire concernant la déclaration de copropriété, les travaux à venir, l’état du fond de prévoyance, etc. Or, qu’arrive-t-il lorsque des acheteurs d’une unité se retrouvent à devoir payer beaucoup plus en frais de copropriété que cela était prévu au moment de la vente ? Quelle est la responsabilité du vendeur face à une cotisation spéciale surprise pour des travaux qui devaient être faits à la connaissance du vendeur ?
Copropriété

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En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.

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