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La référence utile en droit de l’immobilier au Québec

Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.

Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.

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Contamination des sols et vices cachés : analyse de la responsabilité du vendeur et des consultants en environnements
Contamination des sols et vices cachés : analyse de la responsabilité du vendeur et des consultants en environnements
Les litiges relatifs aux sols contaminés sont depuis quelques années de plus en plus importants, à mesure que la sensibilisation du public et des autorités réglementaires aux questions environnementales augmente. À cet égard, l’affaire Paintwell Ltd. c. Entreprises Géraldeau et Fils inc., 2023 QCCS 2257 de la Cour supérieure du Québec est intéressante pour les raisons suivantes : il est question du cadre juridique applicable dans le contexte d’un litige relatif à des sols contaminés et aussi de la responsabilité des consultants en environnement en matière de réhabilitation de sols contaminés. Ci-après un résumé des règles applicables.
Environnement +
Promesse d’achat et clause d’inspection : comment l’acheteur peut se retirer légalement suivant l’inspection préachat ?
Promesse d’achat et clause d’inspection : comment l’acheteur peut se retirer légalement suivant l’inspection préachat ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle, il est reconnu que l’inspection préachat est un élément central pour l’acheteur dans le cadre de sa vérification diligente avant l’achat. La promesse d’achat prévoit une clause pour encadrer le processus d’inspection. Or, quels sont les impacts juridiques de cette clause ? Comment un acheteur, insatisfait de l’inspection, peut se retirer de la transaction sans dommages ?
Droit immobilier +
La responsabilité du vendeur et du courtier face à la fiche descriptive de l’immeuble
La responsabilité du vendeur et du courtier face à la fiche descriptive de l’immeuble
La fiche descriptive de l’immeuble est souvent la première vitrine que voit le potentiel acheteur. Cette fiche permet d’en savoir un peu plus sur plusieurs composantes techniques de l’immeuble affiché. Or, l’établissement de cette fiche descriptive doit être fait adéquatement et ne pas tromper le futur acheteur, à défaut de quoi, la responsabilité autant du vendeur que des courtiers pourrait être engagée. Aperçu des règles applicables.
Responsabilité professionnelle +
Le formulaire de Déclarations du vendeur sur l’immeuble : la responsabilité du vendeur et du courtier immobilier
Le formulaire de Déclarations du vendeur sur l’immeuble : la responsabilité du vendeur et du courtier immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle d’une copropriété ou d’un immeuble de moins de 5 logements faite par l’entremise d’un courtier, le formulaire de « Déclarations du vendeur sur l’immeuble » (communément « DV ») est utilisé. Il a un rôle central dans les dossiers de vices cachés, notamment quant à la responsabilité du vendeur et de son courtier dans le cadre de la transaction.
Droit immobilier
Une promesse d’achat en partie verbale est-elle valide ?
Une promesse d’achat en partie verbale est-elle valide ?
Normalement, lors d’un achat d’un immeuble, une promesse d’achat écrite comportant tous les éléments principaux de l’éventuelle vente sera de mise entre l’acheteur et le vendeur, dans laquelle les délais, le prix, etc. seront déterminés. Cela permet de clarifier les droits et obligations de chacun dans le processus menant à l’achat. En cas de non-respect d’une promesse d’achat par une partie, des recours peuvent être envisagés. Mais qu’en est-il d’une promesse d’achat verbale ou en partie verbale ? Peut-elle faire l’objet d’un recours pour forcer une partie à la respecter ? Aperçu de la question en fonction de la jurisprudence.
Droit immobilier
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À consommer avec réserve, les articles que vous retrouverez dans ce blogue ne sont en aucun cas un avis juridique appliqué à un cas particulier et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel. Il est toujours conseillé de faire affaire avec un professionnel du droit afin d’avoir un avis adapté à votre situation. Comme nous le disons fréquemment à nos clients, les faits restent maîtres du droit.

Des professionnels du droit au service de l’information juridique

Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.

En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.

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