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Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.

Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaire. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.

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Le formulaire de Déclarations du vendeur sur l’immeuble : la responsabilité du vendeur et du courtier immobilier
Le formulaire de Déclarations du vendeur sur l’immeuble : la responsabilité du vendeur et du courtier immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle d’une copropriété ou d’un immeuble de moins de 5 logements faite par l’entremise d’un courtier, le formulaire de « Déclarations du vendeur sur l’immeuble » (communément « DV ») est utilisé. Il a un rôle central dans les dossiers de vices cachés, notamment quant à la responsabilité du vendeur et de son courtier dans le cadre de la transaction.
Droit immobilier
Une promesse d’achat en partie verbale est-elle valide ?
Une promesse d’achat en partie verbale est-elle valide ?
Normalement, lors d’un achat d’un immeuble, une promesse d’achat écrite comportant tous les éléments principaux de l’éventuelle vente sera de mise entre l’acheteur et le vendeur, dans laquelle les délais, le prix, etc. seront déterminés. Cela permet de clarifier les droits et obligations de chacun dans le processus menant à l’achat. En cas de non-respect d’une promesse d’achat par une partie, des recours peuvent être envisagés. Mais qu’en est-il d’une promesse d’achat verbale ou en partie verbale ? Peut-elle faire l’objet d’un recours pour forcer une partie à la respecter ? Aperçu de la question en fonction de la jurisprudence.
Droit immobilier
Recours en redressement (LSAQ) : une personne autre qu’un actionnaire ou un administrateur peut agir comme demandeur
Recours en redressement (LSAQ) : une personne autre qu’un actionnaire ou un administrateur peut agir comme demandeur
Normalement, la Loi québécoise sur les sociétés par actions (LSAQ) prévoit à l’article 450 que seul un détenteur de valeurs mobilières, un administrateur ou un dirigeant d’une société peut demander les redressements prévus par la loi en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité d’une société. Or, la Cour supérieure, dans l’affaire Harvey c. Bergeron, 2023 QCCS 47 élargit la portée de qui peut se porter demandeur dans ce type de recours. Aperçu.
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À consommer avec réserve, les articles que vous retrouverez dans ce blogue ne sont en aucun cas un avis juridique appliqué à un cas particulier et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel. Il est toujours conseillé de faire affaire avec un professionnel du droit afin d’avoir un avis adapté à votre situation. Comme nous le disons fréquemment à nos clients, les faits restent maîtres du droit.

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Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.

En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.

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