Sanction du non-respect d’une ordonnance ou d’une injonction : l’outrage au tribunal
Procédure civile
La référence utile en droit de l’immobilier au Québec
Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.
Manuel St-Aubin, avocat et arbitre accrédité, membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires, aujourd’hui même parfois cité par les tribunaux. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.
Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !
Restitution du paiement fait par erreur ou fait sous protêt : le recours en répétition de l’indu
Droit civil +
Le dol : définition juridique
Droit civil +
La personne morale, le soulèvement du voile corporatif et la responsabilité des administrateurs
Droit des affaires
L’entreprise récemment acquise est moins rentable que prévu : recours possibles
Droit des affaires
La contestation du testament pour cause d’incapacité
Successions
Annulation d’un bail commercial : est-ce possible ?
Avant la conclusion d’un bail commercial, le futur locataire fait ses vérifications et se fie en partie sur les représentations du locateur (bailleur). Or, qu’arrive-t-il si le locataire, après avoir intégré les lieux, s’aperçoit que ce qui lui a été représenté est faux ? Peut-il demander l'annulation du bail ?
Baux commerciaux
L’option de renouvellement du bail commercial : l’effet de l’échec des négociations
Les baux commerciaux contiennent souvent une clause permettant au locataire de renouveler le bail. Il arrive que cette clause prévoie clairement les conditions de renouvellement (prix, etc.), mais aussi que le prix du loyer soit sujet à une négociation entre le locateur et le locataire. Or, dans ce dernier cas de figure, qu’arrive-t-il lorsque les négociations échouent ?
Baux commerciaux
La responsabilité du syndicat de copropriété face aux acheteurs d’un condo
L’information obtenue des futurs acheteurs de la part du syndicat de copropriété peut être cruciale afin de déterminer si l’acquisition à venir est convenable ou non, notamment quant aux cotisations spéciales à venir pour couvrir des travaux importants.
Copropriété
La liquidation de la succession : les responsabilités du liquidateur et des héritiers
Successions
Chèque ou virement avec mention « paiement final » : effets juridiques
Il arrive qu’en cas de litige ou non, un paiement par chèque ou un virement puisse être reçu avec la mention « paiement final ». Or, quel est l’effet juridique d’encaisser un tel paiement ?
Droit civil +
L’aveu en droit civil : définition juridique
L’aveu est un mot bien connu, mais un concept parfois mal compris en droit. Voici donc une revue de la notion de l’aveu en droit civil.
Droit civil +
Des professionnels du droit au service de l’information juridique
Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.
En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.
Parlez avec un avocat de vos besoins en immobilier
Contactez une équipe d’avocats rapidement. Nous prônons un contact franc et transparent et nous nous faisons un point d’honneur de vous donner l’heure juste. Notre groupe de professionnels dispose d’une équipe agile et d’un solide réseau d’experts reconnus en affaires et en immobilier qui pourront prendre en charge votre dossier.
Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.
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