Le droit de résolution ou clause résolutoire dans l'acte de vente d’un immeuble : principes juridiques applicables
Sûretés et hypothèques
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La référence utile en droit de l’immobilier au Québec
Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.
Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.
Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !
Les divers types de recours hypothécaires pour le créancier : particularités et règles applicables
Un créancier hypothécaire, en cas de défaut du débiteur, pourra dans certaines circonstances faire valoir sa garantie. Il dispose alors de quelques choix de recours. Cependant, chacun des recours ont leurs particularités et il est important de bien saisir les nuances avant de choisir définitivement le recours. Voici donc un résumé des divers recours possibles.
Sûretés et hypothèques
L’hypothèque légale de la construction : un moyen efficace pour les entrepreneurs de protéger leur créance
Les entrepreneurs de la construction ainsi que plusieurs autres acteurs de cette industrie bénéficient d’un moyen que la loi leur offre afin de garantir et recouvrir efficacement leurs créances en cas de non-paiement : l’hypothèque légale de la construction. Aperçu de ce moyen et comment le mettre en œuvre.
Construction +
Compte commercial et réclamation contre un client : attention à la validité de la caution au formulaire d’ouverture du compte
Il arrive que lors de l’ouverture d’un compte commercial par une société par action (compagnie) avec un fournisseur, un cautionnement personnel au représentant de la société cliente soit demandé. Le cautionnement a principalement pour objectif de permettre au fournisseur de se tourner contre la caution si la société cliente fait défaut de payer les sommes dues, notamment en cas de faillite de la compagnie. Cependant, il est important que les cautionnements soient conclus adéquatement, car à défaut, ils peuvent être déclarés invalides par un Tribunal. Aperçu du droit sur la question par l’entremise de l’affaire Vast-Auto Distribution ltée c. 9199-1133 Québec inc. (FG Autocam), 2020 QCCQ 241.
Droit civil +
Des professionnels du droit au service de l’information juridique
Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.
En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.
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Contactez une équipe d’avocats rapidement. Nous prônons un contact franc et transparent et nous nous faisons un point d’honneur de vous donner l’heure juste. Notre groupe de professionnels dispose d’une équipe agile et d’un solide réseau d’experts reconnus en affaires et en immobilier qui pourront prendre en charge votre dossier.
Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.
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