Décès du locataire : qu’arrive-t-il au bail de logement ?
Baux résidentiels +
DROITimmobilier.ca
La référence utile en droit de l’immobilier au Québec
Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.
Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.
Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !
Fumer la cigarette ou le cannabis en logement ou en copropriété : impacts juridiques
La cigarette et le cannabis dans les immeubles, plus particulièrement dans les logements et les copropriétés, ont fait couler beaucoup d’encre devant les tribunaux dans les dernières années. Il importe donc de faire un retour sur les règles applicables en cette matière.
Baux résidentiels +
La résiliation du bail de logement pour non-paiement du loyer
En matière résidentielle, si le locataire fait défaut de payer son loyer ou le paie fréquemment en retard, le propriétaire (locateur) peut demander la résiliation du bail.
Baux résidentiels
L’avis de modification du bail et augmentation du loyer : règles applicables
En matière résidentielle, le locateur doit respecter des règles strictes prévues au Code civil du Québec afin de modifier les conditions du bail et augmenter le loyer d’un locataire. À défaut de respecter ces règles, des conséquences légales importantes peuvent être rencontrées. Voici donc un aperçu de certaines règles légales applicables.
Baux résidentiels
Location d’un immeuble avec option d’achat : cadre légal, droits et recours
Cadre légal de la location d'un immeuble avec option d'achat. Tribunal compétent, interprétation du contrat et recours à travers la jurisprudence.
Baux résidentiels +
Éviction d’un locataire : notions légales essentielles, indemnités, avis et conditions à appliquer
Les conditions et les règles à respecter par un propriétaire qui souhaite évincer un locataire d’un logement sont nombreuses. À défaut de respecter celles-ci, un propriétaire pourrait notamment se voir condamné par le tribunal. La jurisprudence nous enseigne qu’une mauvaise application des règles peut s’avérer coûteuse.
Baux résidentiels
Reprise de logement par le propriétaire : notions légales essentielles, avis et conditions à appliquer
Reprise de logement: conditions, avis et formalités, recours et délais. Éléments légaux essentiels à retenir et appliquer.
Baux résidentiels
Logement : le droit au maintien dans les lieux du locataire
En matière de droit du logement, un principe fondamental revient : le droit du locataire au maintien dans les lieux. Qu’en est-il est quelle est la limite à ce droit du locataire? Résumé des principes généraux.
Baux résidentiels
Est-ce qu’une compagnie propriétaire peut procéder à une reprise de logement?
La question se pose parfois quant à savoir si une société par actions (ou compagnie) étant propriétaire d’un logement peut procéder à la reprise de celui-ci pour y loger par exemple un membre de la famille du ou des propriétaires de la société.
Baux résidentiels +
Logement et Airbnb : quand le propriétaire peut demander la résiliation du bail?
Dans la décision récente Habitations du Centre-Ville c. Tchatat, 2019 QCRDL 24413, la locatrice (propriétaire) demande la résiliation du bail et l’expulsion de la locataire et de tous ses occupants, ce qui a été accordé par la Régie du Logement dans un jugement rendu le 29 juillet 2019. Explications.
Baux résidentiels +
Cession de bail résidentiel : formalités et refus de la cession par le propriétaire
Lorsqu'un locataire désire quitter son logement en cours de bail, il peut soit opter pour la sous-location ou la cession de son bail. Lorsqu'il choisit de céder son bail, le locataire doit en aviser le propriétaire (le « locateur ») et ce dernier peut accepter la cession ou la refuser dans certains cas. Cependant, le propriétaire ne peut pas dans tous les cas refuser la cession sans motif sérieux. Il existe donc des limites au droit de refus de la cession de bail. Explications en quelques points.
Baux résidentiels +
Caution du locataire : qu’arrive-t-il lors du renouvellement du bail?
S’il y a une caution à un bail de logement, celle-ci est une protection pour le locateur entre autres en cas de non-paiement du loyer. La décision de la Cour du Québec Létourneau c. Le Richelieu[1] rendue le 6 août 2018 nous éclaire sur l’effet du renouvellement du bail sur la caution.
Baux résidentiels +
Des professionnels du droit au service de l’information juridique
Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.
En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.
Parlez avec un avocat de vos besoins en immobilier
Contactez une équipe d’avocats rapidement. Nous prônons un contact franc et transparent et nous nous faisons un point d’honneur de vous donner l’heure juste. Notre groupe de professionnels dispose d’une équipe agile et d’un solide réseau d’experts reconnus en affaires et en immobilier qui pourront prendre en charge votre dossier.
Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.
Prendre rendez-vous514-735-3838
Contactez-nous!
« * » indique les champs nécessaires