DROITimmobilier.ca

La référence utile en droit de l’immobilier au Québec

Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.

Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.

Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !

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Signer un contrat pour une société à être constituée : impacts juridiques du contrat préconstitutif

Il arrive qu’une personne se propose d’acheter une entreprise ou un immeuble pour le compte d’une société à être constituée après la conclusion d’une promesse d’achat. C’est souvent le cas lorsqu’un promoteur se propose d’acheter un immeuble au nom d’une société qui n’est pas encore créée. Or, qui est responsable si tout ne se passe pas comme prévu ? L’entreprise future ou le signataire personnellement ?

Droit des affaires +

Un client peut-il mettre fin à un contrat de service sans responsabilité ?

Un contrat de service qui s’exécute à long terme implique plusieurs obligations pour le client et des ressources pour l’entrepreneur. Le client ne peut pas toujours décider abruptement de mettre fin au contrat, auquel cas il peut s’exposer à un recours en dommages-intérêts de l’entrepreneur notamment si une clause de renonciation à la résiliation a été conclue au début du contrat. Pour en savoir plus sur les effets juridiques de la résiliation.

Construction +

Décès du locataire : qu’arrive-t-il au bail de logement ?

Baux résidentiels +

Mur de soutènement : aspects juridiques

Il arrive qu’un propriétaire puisse subir un préjudice en lien avec l’état d’un mur de soutènement installé sur un terrain voisin. Le cas échéant, quels sont les principes juridiques applicables ?

Droit immobilier

Le pacte de préférence ou droit de préemption : impacts juridiques

Il arrivera notamment en matière immobilière qu’une partie bénéficie d’un droit prioritaire d’achat si le propriétaire de l’immeuble souhaite le vendre à un tiers. Des conflits peuvent ainsi apparaître si une partie refuse de respecter le pacte de préférence ainsi accordé.

Droit des affaires +

L'action en inopposabilité comme recours contre le transfert frauduleux des biens du débiteur

L’action en inopposabilité est une solution juridique à la portée du créancier qui constate qu’un débiteur se soustrait à ses obligations en transférant ses biens à une autre personne. Dans ce cas, le créancier qui se voit lésé par l’opération peut intenter un recours qui rendra inopposable la transaction qui a été faite en fraude de ses droits.

Droit civil +

Fumer la cigarette ou le cannabis en logement ou en copropriété : impacts juridiques

La cigarette et le cannabis dans les immeubles, plus particulièrement dans les logements et les copropriétés, ont fait couler beaucoup d’encre devant les tribunaux dans les dernières années. Il importe donc de faire un retour sur les règles applicables en cette matière.

Baux résidentiels +

Copropriété : lorsque la gestion du syndicat se transforme en harcèlement d’un copropriétaire

La copropriété peut souvent s’avérer un exercice relationnel difficile. Il appartient au syndicat de copropriété d’assurer le respect des règlements de l’immeuble et de faire, notamment, la gestion de la copropriété. Or, qu’arrive-t-il lorsque la relation entre un copropriétaire et son syndicat devient conflictuelle? Qu’est-ce qui constitue un harcèlement d’un représentant du syndicat envers un copropriétaire ? En cas de harcèlement, qui doit en assumer la responsabilité ?

Copropriété

Le droit de résolution ou clause résolutoire dans l'acte de vente d’un immeuble : principes juridiques applicables

Sûretés et hypothèques

L’usufruit : notions juridiques essentielles

L’usufruit est une notion juridique peu connue, mais qui se retrouve parfois dans le cadre de successions, en immobilier, et dans certains autres cas particuliers. Il est important de comprendre l’implication des règles mises en place par le Code civil du Québec afin de ne pas confondre l’usufruit avec une autre forme juridique, par exemple le bail.

Droit immobilier

Actualités sélectionnées en droit immobilier - automne 2023

Actualités

Contamination des sols et vices cachés : analyse de la responsabilité du vendeur et des consultants en environnements

Les litiges relatifs aux sols contaminés sont depuis quelques années de plus en plus importants, à mesure que la sensibilisation du public et des autorités réglementaires aux questions environnementales augmente. À cet égard, l’affaire Paintwell Ltd. c. Entreprises Géraldeau et Fils inc., 2023 QCCS 2257 de la Cour supérieure du Québec est intéressante pour les raisons suivantes : il est question du cadre juridique applicable dans le contexte d’un litige relatif à des sols contaminés et aussi de la responsabilité des consultants en environnement en matière de réhabilitation de sols contaminés. Ci-après un résumé des règles applicables.

Environnement +

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À consommer avec réserve, les articles que vous retrouverez dans ce blogue ne sont en aucun cas un avis juridique appliqué à un cas particulier et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel. Il est toujours conseillé de faire affaire avec un professionnel du droit afin d’avoir un avis adapté à votre situation. Comme nous le disons fréquemment à nos clients, les faits restent maîtres du droit.

Des professionnels du droit au service de l’information juridique

M^e St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.

En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.

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Contactez une équipe d’avocats rapidement. Nous prônons un contact franc et transparent et nous nous faisons un point d’honneur de vous donner l’heure juste. Notre groupe de professionnels dispose d’une équipe agile et d’un solide réseau d’experts reconnus en affaires et en immobilier qui pourront prendre en charge votre dossier.

Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.

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