Le blogue reconnu comme la référence par la communauté juridique et d’affaires pour le droit immobilier

La référence utile en droit de l’immobilier au Québec

Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.

Manuel St-Aubin, avocat et arbitre accrédité, membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires, aujourd’hui même parfois cité par les tribunaux. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.

Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !

M<sup>e</sup> Manuel St-Aubin
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Les registres du syndicat de copropriété, le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance
Les registres du syndicat de copropriété, le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance
Le syndicat de copropriété doit tenir un registre et a l'obligation de produire certains documents confectionnés par des professionnels afin d'assurer la conservation de l'immeuble, notamment le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance. Ces documents, qui sont maintenant essentiels dans la gestion de la copropriété, doivent respecter des conditions de forme et de fond imposées par la loi et ses règlements.
Copropriété
Cotisation spéciale imprévue suivant l’achat d’une copropriété : la responsabilité du vendeur en cas de fausse déclaration
Cotisation spéciale imprévue suivant l’achat d’une copropriété : la responsabilité du vendeur en cas de fausse déclaration
L’achat d’une copropriété peut parfois être plus complexe que l’achat d’une maison unifamiliale, dû notamment aux vérifications à faire concernant la déclaration de copropriété, les travaux à venir, l’état du fond de prévoyance, etc. Or, qu’arrive-t-il lorsque des acheteurs d’une unité se retrouvent à devoir payer beaucoup plus en frais de copropriété que cela était prévu au moment de la vente ? Quelle est la responsabilité du vendeur face à une cotisation spéciale surprise pour des travaux qui devaient être faits à la connaissance du vendeur ?
Copropriété
La déclaration de copropriété et ses modifications : conditions juridiques de validité
La déclaration de copropriété et ses modifications : conditions juridiques de validité
Le contenu de la déclaration de copropriété est l’élément de référence qui régit les relations entre les copropriétaires, le syndicat de copropriété, et l’assemblée des copropriétaires. En matière de copropriété, c’est le premier document qui doit être pris en considération. Plusieurs questions peuvent se poser : quelles sont les obligations à rencontrer pour s’assurer de la validité de la déclaration, qu’en est-il des modifications, des formalités à respecter? 
Copropriété
Copropriété : lorsque la gestion du syndicat se transforme en harcèlement d’un copropriétaire
Copropriété : lorsque la gestion du syndicat se transforme en harcèlement d’un copropriétaire
La copropriété peut souvent s’avérer un exercice relationnel difficile. Il appartient au syndicat de copropriété d’assurer le respect des règlements de l’immeuble et de faire, notamment, la gestion de la copropriété. Or, qu’arrive-t-il lorsque la relation entre un copropriétaire et son syndicat devient conflictuelle? Qu’est-ce qui constitue un harcèlement d’un représentant du syndicat envers un copropriétaire ? En cas de harcèlement, qui doit en assumer la responsabilité ?
Copropriété
Indivision et immeuble : comment y mettre fin ?
Indivision et immeuble : comment y mettre fin ?
Il existe une situation assez fréquente : des conjoints de faits, amis, collègues etc. achètent ensemble un immeuble et en deviennent copropriétaires en indivision. Ils deviennent de ce fait des « indivisaires ». S’il survient un conflit ou une séparation, un litige quant à l’immeuble peut survenir, car souvent la base relationnelle des indivisaires est la raison pour laquelle ils ont décidé d’acheter le bien ensemble. Alors qu’aucune disposition relative au mariage ou aucun contrat précis n’est applicable, quelles sont les règles pour mettre fin à l’indivision ?
Copropriété +
Vente d’un immeuble : l’obligation de délivrance d’un bien conforme à celui convenu lors de la vente.
Vente d’un immeuble : l’obligation de délivrance d’un bien conforme à celui convenu lors de la vente.
Lorsqu’il y a vente d’un bien, le vendeur doit délivrer le bien vendu à l’acheteur. Bien que cela soit un principe simple et évident, cette obligation comporte des subtilités, surtout en matière de vente d’un immeuble, où la prise de possession de l’immeuble se fait normalement après la conclusion de la vente. Retour sur les principes applicables et analyse de l’affaire récente Syndicat de la copropriété Condos Rêve c. Propriétés Belcourt inc. 2019 QCCQ 5185.
Copropriété +

À consommer avec réserve, les articles que vous retrouverez dans ce blogue ne sont en aucun cas un avis juridique appliqué à un cas particulier et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel. Il est toujours conseillé de faire affaire avec un professionnel du droit afin d’avoir un avis adapté à votre situation. Comme nous le disons fréquemment à nos clients, les faits restent maîtres du droit.

Des professionnels du droit au service de l’information juridique

Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.

En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.

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Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.

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