L’aveu en droit civil : définition juridique
L’aveu est un mot bien connu, mais un concept parfois mal compris en droit. Voici donc une revue de la notion de l’aveu en droit civil.
Droit civil +
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La référence utile en droit de l’immobilier au Québec
Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine, le présent blogue se veut une référence utile et crédible en droit immobilier au Québec, et ce depuis 2018. Ici, vous trouverez de l’information juridique de qualité notamment en droit immobilier, de la construction et en droit des affaires. Nos articles sont rédigés par des professionnels reconnus ayant une expérience pertinente dans le secteur de l’immobilier.
Manuel St-Aubin, avocat membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats inc., est fondateur du blogue droitimmobilier.ca, bien reconnu comme blogue de référence par la communauté juridique et d’affaires. Il a rassemblé des professionnels établis et partenaires de haut niveau afin de vous offrir la meilleure information juridique disponible en droit de l’immobilier et de la construction.
Les informations que vous trouverez sont vérifiées, analysées et vulgarisées comme il se doit par l’auteur même de chaque article. Offrir de l’information juridique de qualité est la base de nos valeurs. La rédaction des articles prend donc du temps et nous sommes heureux d’offrir gratuitement de l’information utile à nos lecteurs. Bonne lecture !
L'action en inopposabilité comme recours contre le transfert frauduleux des biens du débiteur
L’action en inopposabilité est une solution juridique à la portée du créancier qui constate qu’un débiteur se soustrait à ses obligations en transférant ses biens à une autre personne. Dans ce cas, le créancier qui se voit lésé par l’opération peut intenter un recours qui rendra inopposable la transaction qui a été faite en fraude de ses droits.
Droit civil +
Enrichissement injustifié : règles principales et cas d’application
Il est souvent mention d’enrichissement injustifié en matière familiale dans des contextes de conjoints de fait. Cependant, l’enrichissement injustifié trouve application dans de nombreux cas, en matière civile, commerciale, en immobilier, etc. Nous vous proposons donc un aperçu du droit en matière d’enrichissement injustifié, quand une partie s’enrichit aux dépens d’une autre partie.
Autres +
Définition juridique : l’obligation in solidum
L'obligation in solidum est une création jurisprudentielle qui est à mi-chemin entre une obligation conjointe et une obligation solidaire.
Droit civil
Règlement à l’amiable en matière de vices cachés : attention avec qui régler
Lors de la découverte d’un vice caché dans un immeuble, il se peut que la responsabilité de l’inspecteur préachat soit engagée avec celle du vendeur. Il arrivera que les acheteurs veuillent régler à l’amiable avec une partie et non avec l’autre. À cet égard, l’affaire Pothier c. Viard, 2022 QCCS 354 est un bon rappel des risques d’un acheteur d’accorder une quittance à seulement une seule des parties responsables d’un vice caché dans le cadre d’un règlement à l’amiable.
Droit civil +
ABUS DE PROCÉDURES EN MATIÈRE CIVILE : OÙ SOMMES-NOUS RENDUS?
Dans la pratique quotidienne en litige civil d’un avocat, l’abus de procédure peut être perçu comme un concept applicable à de nombreux cas. Cependant, l’interprétation de ce concept juridique peut parfois mener à la confusion. Dans ce texte, nous ferons un résumé des principes applicables en matière d’abus de procédure civile, ainsi qu’un survol de plusieurs décisions en la matière. Nous tenterons d’identifier les contours de la notion d’abus de droit en matière de procédure civile, afin de rendre le concept le plus clair possible pour les praticiens faisant face à cette question.
Actualités +
Règlement d’un litige à l’amiable : conséquences du non-respect d’une transaction
Le processus judiciaire peut être long et coûteux pour les parties à un différend. C’est pourquoi il est fréquent que celles-ci tentent de s’entendre sur les termes d’une transaction, contrat mieux connu sous l’expression « règlement à l’amiable ». Une fois qu’une transaction est conclue, qu’arrive-t-il si une des parties refuse de s’y conformer?
Droit civil
Compte commercial et réclamation contre un client : attention à la validité de la caution au formulaire d’ouverture du compte
Il arrive que lors de l’ouverture d’un compte commercial par une société par action (compagnie) avec un fournisseur, un cautionnement personnel au représentant de la société cliente soit demandé. Le cautionnement a principalement pour objectif de permettre au fournisseur de se tourner contre la caution si la société cliente fait défaut de payer les sommes dues, notamment en cas de faillite de la compagnie. Cependant, il est important que les cautionnements soient conclus adéquatement, car à défaut, ils peuvent être déclarés invalides par un Tribunal. Aperçu du droit sur la question par l’entremise de l’affaire Vast-Auto Distribution ltée c. 9199-1133 Québec inc. (FG Autocam), 2020 QCCQ 241.
Droit civil +
Clauses pénales dans un contrat : quelle est la limite ?
Dans le cadre de la rédaction de divers contrats, par exemple une convention unanime d’actionnaires, une transaction de vente d’entreprise ou même un contrat de travail, il est commun d’inclure des clauses pénales établissant à l’avance le montant d’argent qui sera imposé en cas de violation d’une obligation contractuelle d’une partie. Ces clauses sont aussi connues sous l’expression « clauses de dommages-liquidés ». Bien que pratiques et ayant un effet dissuasif, il arrive que les tribunaux réduisent les sommes réclamées en vertu de ce type de clauses. La récente affaire 9264-7965 Québec inc. c. Clinique vétérinaire Villeray Papineau, 2019 QCCS 5668 nous offre l’occasion de revenir sur les principes applicables en la matière.
Droit civil +
Commentaires Facebook : quand la situation devient diffamation
Une compagnie (société par actions) a droit à la protection de sa réputation et peut ainsi faire valoir ses droits en justice pour la protéger. L’affaire récente 9353-0913 Québec inc. c. Paré est un exemple éloquent de diffamation sur les réseaux sociaux suivant des commentaires diffusés sur Facebook.
Autres +
Des professionnels du droit au service de l’information juridique
Me St-Aubin ainsi que ses partenaires sont particulièrement impliqués dans la vulgarisation juridique et l’enseignement depuis plusieurs années, autant à la radio qu’à la télévision, et auprès de diverses institutions d’enseignement.
En plus des ressources d’information que vous trouverez ici, vous avez aussi facilement accès aux professionnels du droit de l’immobilier et du droit des affaires via notre numéro de téléphone ou notre formulaire de contact. Nos professionnels peuvent vous assister aux quatre coins du Québec.
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Contactez une équipe d’avocats rapidement. Nous prônons un contact franc et transparent et nous nous faisons un point d’honneur de vous donner l’heure juste. Notre groupe de professionnels dispose d’une équipe agile et d’un solide réseau d’experts reconnus en affaires et en immobilier qui pourront prendre en charge votre dossier.
Nous prônons une approche pragmatique afin d’amener nos clients vers la solution désirée en fonction des enjeux particuliers de chacun. Dans les cas litigieux, nous privilégions autant que possible les solutions à l’amiable, mais sommes à l’aise avec les représentations devant les tribunaux.
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