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Avec plusieurs milliers de visiteurs par semaine depuis 2018, le présent blogue s’est au fil du temps imposé comme le blogue juridique immobilier le plus important au Québec, ayant même été cité par les tribunaux. Ici, vous trouverez de l’information juridique recherchée et de qualité notamment en droit immobilier, de la copropriété, de la construction et en droit des affaires. Les articles sont principalement rédigés et mis à jour régulièrement par Me Manuel St-Aubin, membre du Barreau du Québec et propriétaire du cabinet St-Aubin avocats, cabinet doté d’une solide équipe de plaideurs et de conseillers en droit immobilier et litige commercial.

Ancré concrètement dans la pratique du droit, Me St-Aubin est constamment à l’affût des développements juridiques dans plusieurs sphères du droit immobilier et alimente régulièrement le présent blogue via de nouveaux articles et mises à jour. Si vous souhaitez vous tenir à jour avec nous, inscrivez-vous à l’infolettre (en bas de la page) : elle est préparée soigneusement, gratuite, sans publicité et transmise à une fréquence raisonnable.

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M<sup>e</sup> Manuel St-Aubin
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Conflit entre actionnaires : comment y mettre fin lorsqu’une entente est impossible ?
Conflit entre actionnaires : comment y mettre fin lorsqu’une entente est impossible ?
Il arrive souvent de voir des sociétés par actions détenues par deux ou quelques actionnaires, sans convention entre actionnaires. Ces sociétés sont souvent des petites et moyennes entreprises. Or, qu’arrive-t-il lorsqu’un conflit éclate et que la collaboration entre les actionnaires n’est plus une avenue possible ? Faut-il forcer la fermeture de l’entreprise ou le rachat des actions ? Analyse des recours en redressement/oppression et en dissolution/liquidation judiciaire.
Droit des affaires +
Le contrat n’est pas clair ? Retour sur les règles d’interprétation des contrats
Le contrat n’est pas clair ? Retour sur les règles d’interprétation des contrats
Il arrive qu’en cas de mésentente chaque partie retourne voir ce que dit le contrat qui a été convenu et en arrive à des interprétations différentes. Malheureusement, plusieurs clauses d’un contrat peuvent porter à interprétation et parfois un juge doit trancher sur la façon d’interpréter le tout. Or, un contrat ne peut pas être interprété n’importe comment, des règles précises s’appliquent.
Droit des affaires
Signer un contrat pour une société à être constituée : impacts juridiques du contrat préconstitutif
Signer un contrat pour une société à être constituée : impacts juridiques du contrat préconstitutif
Il arrive qu’une personne se propose d’acheter une entreprise ou un immeuble pour le compte d’une société à être constituée après la conclusion d’une promesse d’achat. C’est souvent le cas lorsqu’un promoteur se propose d’acheter un immeuble au nom d’une société qui n’est pas encore créée. Or, qui est responsable si tout ne se passe pas comme prévu ? L’entreprise future ou le signataire personnellement ?
Droit des affaires +
Un client peut-il mettre fin à un contrat de service sans responsabilité ?
Un client peut-il mettre fin à un contrat de service sans responsabilité ?
Un contrat de service qui s’exécute à long terme implique plusieurs obligations pour le client et des ressources pour l’entrepreneur. Le client ne peut pas toujours décider abruptement de mettre fin au contrat, auquel cas il peut s’exposer à un recours en dommages-intérêts de l’entrepreneur notamment si une clause de renonciation à la résiliation a été conclue au début du contrat. Pour en savoir plus sur les effets juridiques de la résiliation.
Construction +
Recours en redressement (LSAQ) : une personne autre qu’un actionnaire ou un administrateur peut agir comme demandeur
Recours en redressement (LSAQ) : une personne autre qu’un actionnaire ou un administrateur peut agir comme demandeur
Normalement, la Loi québécoise sur les sociétés par actions (LSAQ) prévoit à l’article 450 que seul un détenteur de valeurs mobilières, un administrateur ou un dirigeant d’une société peut demander les redressements prévus par la loi en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité d’une société. Or, la Cour supérieure, dans l’affaire Harvey c. Bergeron, 2023 QCCS 47 élargit la portée de qui peut se porter demandeur dans ce type de recours. Aperçu.
Droit des affaires +
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