Définition juridique : la rénovation cadastrale au Québec
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Auteur : Me Manuel St-Aubin, avocat chez St-Aubin avocats inc.
Date de rédaction : novembre 2021
La rénovation cadastrale est un vaste projet d’opération cadastrale débuté en 1992 qui a pour but de créer un seul cadastre pour l’ensemble du territoire du Québec. Ainsi, les anciens cadastres des paroisses, cantons, municipalités et quartiers sont remplacés par un cadastre unique[1] et tous les terrains sont ainsi identifiés au cadastre, ceux déjà cadastrés comme ceux ayant seulement été identifiés dans un acte publié au Registre foncier[2].
Il est à noter, comme le rappelle la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Dusablon c. Carrier, 2023 QCCA 1373, "l’article 3027 C.c.Q. introduit une présomption d’exactitude du cadastre rénové et l’article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois crée « une présomption légale d’exactitude du plan de rénovation cadastral »" (par 12).
Plus de questions au sujet de la rénovation cadastrale :
AVIS : Les informations de cet article sont générales et ne constituent en aucun cas un avis ou conseil juridique ni ne reflètent nécessairement l’état du droit de façon exhaustive. Pour toute question d’ordre juridique adaptée à votre situation, nous vous conseillons de contacter nos avocats.
[1] Jean Doré, Les opérations cadastrales et la réglementation municipale, Montréal, Wilson et Lafleur, 2013, p. 328.
[2] Id., p. 337.
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