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Définition juridique : la rénovation cadastrale au Québec

Auteur : Me Manuel St-Aubin, avocat chez St-Aubin avocats inc.

Date de rédaction : novembre 2021

La rénovation cadastrale est un vaste projet d’opération cadastrale débuté en 1992 qui a pour but de créer un seul cadastre pour l’ensemble du territoire du Québec. Ainsi, les anciens cadastres des paroisses, cantons, municipalités et quartiers sont remplacés par un cadastre unique[1] et tous les terrains sont ainsi identifiés au cadastre, ceux déjà cadastrés comme ceux ayant seulement été identifiés dans un acte publié au Registre foncier[2].

Plus de questions au sujet de la rénovation cadastrale :

AVIS : Les informations de cet article sont générales et ne constituent en aucun cas un avis ou conseil juridique ni ne reflètent nécessairement l’état du droit de façon exhaustive. Pour toute question d’ordre juridique adaptée à votre situation, nous vous conseillons de contacter nos avocats.


[1] Jean Doré, Les opérations cadastrales et la réglementation municipale, Montréal, Wilson et Lafleur, 2013, p. 328.

[2] Id., p. 337.

Auteur de l'article :

Me Manuel St-Aubin
Avocat chez St-Aubin avocats inc., associé principal.

St-Aubin avocats inc. est un cabinet spécialisé en litige civil et commercial, en immobilier et construction. Fort d’une équipe d’expérience en litige, St-Aubin avocats inc. cherche à donner l’heure juste à ses clients, tout en les menant vers les solutions les plus adaptées pour résoudre les problèmes rencontrés. L’approche pragmatique et efficace du cabinet nous permet de trouver des solutions alliant le droit aux affaires. Notre cabinet intervient principalement dans des litiges immobiliers, de construction et des litiges commerciaux (conflits entre actionnaires et conflits commerciaux).